Professionnels
Guide des Professionnels
Dossier
Bail commercial
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Contrat de bail commercial
- Loyer du bail commercial
- Charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Prolongation ou renouvellement du bail
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Ajout ou changement d'activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
Questions ? Réponses !
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Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
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Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
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Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
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En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
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Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
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Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Et aussi
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Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Choisir son fournisseur d'énergie
Médiateur national de l'énergie
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Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
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Foire aux questions sur la fourniture d'énergie
Médiateur national de l'énergie
Associations Montabolaises
Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
GYMNASTIQUE | SCRABBLE | ART FLORAL | |||
Vendredi 10h30 / 11h30 | Mercredi 14h30 / 18h00 | Mercredi 20h30 / 22h00 | |||
SEPTEMBRE | 18 – 25 | 2 | 23 | ||
OCTOBRE | 2 – 9 – 16 | 7 | 14 | ||
NOVEMBRE | 6 – 13 – 20 – 27 | 4 | 18 | ||
DECEMBRE | 4 – 11 – 18 | 2 | 13 | ||
JANVIER | 8 – 15 – 22 – 29 | 6 | 24 | ||
FEVRIER | 5 – 12 – 19 | 3 | 21 | ||
MARS | 12 – 19 – 26 | 10 | 13 | ||
AVRIL | 2 – 9 – 16 – 23 | 7 | 10 | ||
MAI | 21 – 28 | 12 | 15 | ||
JUIN | 4 – 11 – 18 – 25 | 2 | 19 | ||
JUILLET | 7 |
Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11 – DEC. Du 23/12 au 08/01 – FEV. Du 24 au 11/3 – AVR. Du 20 au 6/5
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.