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Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Oui, vous avez une autorisation d'urbanisme à demander en mairie pour la plupart des installations.
La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons vos obligations réglementaires suivant ces différents critères.
L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (<a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R54682">site patrimonial remarquable,</a>abords d'un monument historique,<a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R54681"> site classé,</a>réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, cœur des parcs nationaux délimités).
Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :
Où s’adresser ?
L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :
Jusqu'à 1 000Kw, il faut faire une <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Au-delà de 1 000kw, vous devez demander un <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F1986">permis de construire</a>.
À noter
La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3Kw et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.
L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :
- Si elle est inférieure à 3 kW, vous devez déposer une <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
- À partir de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F1986">permis de construire</a>.
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Associations Montabolaises
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Michel Gente trésorier. organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août les vides grenier, le repas des cheveux blancs et offert par la mairie.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
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| OCTOBRE | 2 – 9 – 16 | 7 | |||
| NOVEMBRE | 6 – 13 – 20 – 27 | 4 | |||
| DECEMBRE | 4 – 11 – 18 | 2 | |||
| JANVIER | 8 – 15 – 22 – 29 | 6 | |||
| FEVRIER | 5 – 12 – 19 | 3 | |||
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| AVRIL | 2 – 9 – 16 – 23 | 7 | |||
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