Professionnels

Guide des Professionnels

Associations Montabolaises

Mme Céline FONTAINE initie les personnes à l’art floral.

L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.

Le club de l’amitié composé de  Mr Joel Poisson président et Elisabeth Ergot trésorière. Elles organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.

Le comité des fêtes composé de  Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août , les vides grenier et le repas des cheveux blancs.

Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.

de nombreuses associations se trouvent de Montabot

Pour le bien vivre dans notre commune.

Jean Patrick AUDOUX

ACTIVITES MONTABOLAISES   2023 / 2024

GYMNASTIQUE SCRABBLE ART FLORAL
Vendredi
10h30 / 11h30		 Mercredi
14h30 / 18h00		 Mercredi 
20h30 / 22h00
SEPTEMBRE 18  – 25   2 23
OCTOBRE 2  – 9  –  16 7 14
NOVEMBRE 6  –  13  –  20  –  27 4 18
DECEMBRE 4  –  11  –  18 2 13  
JANVIER  8  –  15  –  22  –  29 6 24
FEVRIER 5  –  12 – 19 3 21
MARS12   –   19  – 26 10 13
AVRIL 2  –  9 – 16 – 23 7 10     
MAI  21  –  28 12 15  
JUIN 4 –  11  –  18 –  25 2 19
JUILLET 7

 

Vacances scolaires 2023/2024 : OCT. du 21/10 au 6/11  –  DEC. Du 23/12 au 08/01  –  FEV. Du 24 au 11/3  –  AVR. Du 20 au 6/5

Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.        

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Question-réponse

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.

En principe, le choix du nom d'une association est libre.

Cependant, il convient de vérifier que <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F1801">le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé</a>.

Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux (SPA)</span>. Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.

Vous pouvez utiliser les intitulés suivants :

  • <span class="expression">Association</span>
  • <span class="expression">Amicale</span>
  • <span class="expression">Club</span>
  • <span class="expression">Ligue</span>
  • <span class="expression">Cercle</span>
  • <span class="expression">Mouvement</span>
  • <span class="expression">Syndicat</span>
  • <span class="expression">Société</span>

Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées <span class="expression">union</span>, <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span> ou encore <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).

Vous pouvez ainsi utiliser les noms faisant référence à l'activité de l'association (<span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>). Vous pouvez également utiliser des dénominations faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : <span class="expression">association Jean Monnet</span>) ou des noms de pure fantaisie.

Une association ne peut pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser :

  • Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple <span class="expression">Laguiole</span>
  • Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit du vôtre)
  • Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>

Si vous souhaitez <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F31493">protéger le nom de votre association</a>, vous devez vous adresser à l'<a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R32390">Inpi</a>.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R40703">personne morale</a>, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F31493">caractère original</a> d'un nom est apprécié par le juge judiciaire.

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Pour respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées</a>.

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