Artiste-auteur : affiliation et régime social

Qu'ils proviennent d'une activité exercée à titre <span class="miseenevidence">principal</span> ou <span class="miseenevidence">accessoire</span>, la majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au <span class="miseenevidence">régime de sécurité sociale des artistes-auteurs</span>.

Activités artistiques principales

Tous les revenus issus de <span class="miseenevidence">l'activité artistique</span> d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :

• <span class="miseenevidence">Exercice ou <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F22667">cession de droits d'auteurs</a></span> : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation
• <span class="miseenevidence">Vente ou location d'œuvres originales</span>
• <span class="miseenevidence">Vente d'exemplaires de l'œuvre</span> dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion
• <span class="miseenevidence">Remise d'un prix pour une œuvre</span> : dans le cadre d'un concours par exemple
• <span class="miseenevidence">Attribution de bourses</span> : bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence, etc.

• <span class="miseenevidence">Résidences</span> de conception ou de production d'œuvres

• <span class="miseenevidence">Participation à un jury</span> avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur
• <span class="miseenevidence">Lecture publique</span> d'une ou plusieurs de vos œuvres
• <span class="miseenevidence">Présentation orale ou écrite</span> d'une ou plusieurs de vos œuvres : cela comprend également la présentation du processus de création
• <span class="miseenevidence">Dédicace</span> assortie de la création d'une œuvre
• <span class="miseenevidence">Conception et animation</span> d'une collection éditoriale originale

Activités accessoires

Certaines activités des artistes-auteurs, <span class="miseenevidence">accessoires à leurs activités artistiques</span>, sont également soumises au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Les activités dites <span class="miseenevidence">accessoires</span> sont les suivantes :

• <span class="miseenevidence">Rencontres publiques et débats</span> sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative
• <span class="miseenevidence">Cours</span> <span class="miseenevidence">donnés</span> dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs

• <span class="miseenevidence">Ateliers artistiques ou d'écriture</span>
• <span class="miseenevidence">Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur</span> qui ne constitue pas un acte de création originale
• <span class="miseenevidence">Participation à des instances de gouvernance</span> dans son champ professionnel

Les rémunérations accessoires doivent être <span class="miseenevidence">déclarées distinctement</span> des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle.

Les activités accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs <span class="miseenevidence">dans la limite d'un plafond</span>. En effet, le montant annuel des revenus issus de ces activités ne doit pas excéder <span class="valeur">13 524 €</span> en 2023.

Si le plafond est dépassé, les sommes perçues au titre des activités accessoires sont soumises au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1<Exposant>er</Exposant> euro.

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la <span class="miseenevidence">Sécurité sociale des artistes-auteurs</span> dès votre <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F22388">déclaration d'activité</a> ou dès qu'un tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé une rémunération artistique.

La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.

Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R56397">précompte</a> d'un de vos diffuseurs, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.

En tant qu'artiste-auteur, la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions de sécurité sociale s'effectuent <span class="miseenevidence">uniquement</span> auprès de l'<span class="miseenevidence">Urssaf Limousin</span>.

À ce titre, vous disposez d'un espace personnel à créer sur le site qui vous est dédié.

Les modalités de déclaration et de calcul de <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R57264">l'assiette sociale</a> varient selon votre régime fiscal : <span class="miseenevidence"><a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F32105">bénéfices non commerciaux (BNC)</a></span> et/ou <span class="miseenevidence">traitements et salaires</span> (TS).

Une fois votre assiette sociale déterminée, <span class="miseenevidence">le montant des cotisations à payer</span> est calculé après <span class="miseenevidence">application des taux</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Sécurité sociale</span> : <span class="valeur">0,40 %</span> (entièrement pris en charge par l’État)
• <span class="miseenevidence">Assurance vieillesse plafonnée</span> : <span class="valeur">6,90 %</span> (dont <span class="valeur">0,75 %</span> pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à <span class="valeur">43 992 €</span> . La cotisation est donc au maximum de <span class="valeur">2 705 €</span> au titre des revenus de 2023.
• <span class="miseenevidence">Contribution sociale généralisée</span> (CSG) : <span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">6,80 %</span> déductibles fiscalement)
• <span class="miseenevidence">Contribution au remboursement de la dette sociale</span> (CRDS) : <span class="valeur">0,50 %</span>
• <span class="miseenevidence">Contribution à la formation professionnelle continue</span> (CFP) : <span class="valeur">0,35 %</span>

Montant de la réduction

En cas de baisse de revenus, les artistes-auteurs peuvent bénéficier d'une <span class="miseenevidence">réduction de leurs cotisations sociales</span>.

Vous devez respecter les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

• Revenus artistiques déclarés au titre de 2019 supérieurs à <span class="valeur">1 000 €</span>
• Baisse de revenus au moins égale à <span class="valeur">20 %</span> entre 2019 et 2021

Le montant de cette réduction est déterminé en fonction de votre <span class="miseenevidence">revenu artistique en 2019</span> et de la <span class="miseenevidence">baisse de ces revenus</span> entre 2019 et 2021. Son montant ne peut pas être supérieur au montant des cotisations dues au titre de l'année 2021.

Application de la réduction

Les modalités d'application de la réduction varient selon la <span class="miseenevidence">nature fiscale des revenus déclarés en 2021</span>.

Les artistes-auteurs sont rattachés au régime social des artistes-auteurs qui est une branche du <span class="miseenevidence">régime général de sécurité sociale des salariés</span>.

Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.

En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.

Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.

Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès

Vous bénéficiez de la <span class="miseenevidence">prise en charge de vos frais de soins</span> du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.

Vous bénéficiez également <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R51445">d'indemnités journalières</a> en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à <span class="valeur">6 762 €</span>.

Privation d'emploi

Le statut d'artiste-auteur ne vous permet <span class="miseenevidence">pas l'accès aux allocations chômage</span>, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'<a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=F23994">allocation des travailleurs indépendants</a>.

Retraite complémentaire obligatoire

L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Tous les artistes-auteurs sont affiliés à <span class="miseenevidence">un régime commun</span> : le <span class="miseenevidence">régime des artistes-auteurs professionnels</span> (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à <span class="valeur">9 513 €</span>.

<span class="miseenevidence">En dessous de ce seuil</span>, l'affiliation au RAAP est <span class="miseenevidence">facultative</span> et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.

Selon la nature de votre activité, <span class="miseenevidence">vous relevez également</span> de l'un des régimes suivants :

• <span class="miseenevidence">Régime des auteurs et compositeurs dramatiques</span> (RACD) : dès le 1<Exposant>er</Exposant> euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.
• <span class="miseenevidence">Régime des auteurs et compositeurs lyriques</span> (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2022, vos droits d'auteur de 2021 doivent avoir atteint <span class="valeur">2 766,77 €</span>.