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Question-réponse
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien de subordination juridique.
Travailleur indépendant
Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son <span class="miseenevidence">propre compte</span>.
Il est <span class="miseenevidence">autonome</span> dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Par ailleurs, il n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il n'existe pas de lien de subordination entre le donneur d'ouvrage et le travailleur indépendant.
La personne qui remplit l'une des conditions suivantes est<span class="miseenevidence"> présumée être un travailleur indépendant</span> :
- Être immatriculé au titre de son activité : registre du commerce et des sociétés (RCS), répertoire national des entreprises (RNE), registre des agents commerciaux (RSAC)
- Être dirigeant d'entreprise
- Exercer une activité commerciale relevant du régime micro-social
- Se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre
À titre d'exemple, un éleveur, un agriculteur, un commerçant ou encore un artisan sont travailleurs indépendants.
Attention :
Si un <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R54147">lien de subordination</a> est établi entre le travailleur et le donneur d'ordre, le contrat peut être requalifié par le juge en contrat de travail.
Salarié
Le salarié est lié à un employeur par le biais d'un <span class="miseenevidence">contrat de travail</span>. Il perçoit, en échange de son travail, un salaire ou un traitement.
Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux <a href="https://www.montabot.fr/pro-assoc/?xml=R2970">conventions collectives</a> applicables au secteur professionnel concerné.
L'employeur exerce un lien de subordination sur le salarié : il peut prendre des directives, contrôler l'exécution et sanctionner les manquements à son encontre.
Et aussi
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Contrats de travail, stages en entreprise
Ressources humaines
Associations Montabolaises
L’organisation de la gymnastique et du scrabble. Présidente Mme Legoubin, le Graet, Francoise. Secrétaire Mme Beaufils Catherine. Trésorière Mme Lebouvier Marie.
Le club de l’amitié composé de Mr Joel Poisson président et Michel Gente trésorier. organisent voyages de fin d’année, randonnées, concours de belote.
Le comité des fêtes composé de Michel GRENTE président, Gérard LEBOUVIER vice-président, Sandra Marie trésorier et Isabelle ETOT secrétaire . Ils organisent la fête du 15 Août les vides grenier, le repas des cheveux blancs et offert par la mairie.
Pour le comité des fêtes une équipe de bénévoles est constituée de : Brigitte VIBERT, Marie LEBOUVIER, François LEBOUVIER, Sandra MARIE, Sandra GEHENNE, Joël POISSON.
Pour le bien vivre dans notre commune.
Jean Patrick AUDOUX
ACTIVITES MONTABOLAISES 2023 / 2024
| GYMNASTIQUE | SCRABBLE | Jeux de société | |||
| Vendredi 10h30 / 11h30 | Mercredi 14h30 / 18h00 | Tous les Vendredi 20h30 / 22h00 | |||
| SEPTEMBRE | 18 – 25 | 2 | |||
| OCTOBRE | 2 – 9 – 16 | 7 | |||
| NOVEMBRE | 6 – 13 – 20 – 27 | 4 | |||
| DECEMBRE | 4 – 11 – 18 | 2 | |||
| JANVIER | 8 – 15 – 22 – 29 | 6 | |||
| FEVRIER | 5 – 12 – 19 | 3 | |||
| MARS | 12 – 19 – 26 | 10 | |||
| AVRIL | 2 – 9 – 16 – 23 | 7 | |||
| MAI | 21 – 28 | 12 | |||
| JUIN | 4 – 11 – 18 – 25 | 2 | |||
| JUILLET | 7 |
Vacances scolaires 2026 : FEV. du 14/02 au 28/02 – AVR. Du 11/04 au 26/04 – OCT. Du 17/10 au 31/10 – DEC. Du 19/12 au 31/12
Les activités se tiennent à la salle des Associations, sauf la Gymnastique à la Salle des Fêtes.